Autour de la Transition Ecologique
La transition écologique a pour objectif de parvenir à découpler la croissance économique et celles de la consommation des ressources et du rejet des gaz à effet de serre pour réduire son impact environnemental.
C’est dans ce contexte que la France s’est engagée dans un défi majeur : réaliser la transition vers un modèle d’économie circulaire. Il s’agit de passer d’un modèle économique actuel « linéaire » (extraire, produire, consommer, jeter) à un modèle « circulaire » intégrant l’ensemble du cycle de vie des produits de la production à la gestion des déchets.
Le premier étage de la fusée : La loi française no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dit LTECV ; elle comporte des dispositions favorisant l’économie circulaire et une meilleure gestion des déchets.
Les 7 piliers de la transition écologique vers une économie circulaire
L’ÉCOCONCEPTION
L’ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE
L’ÉCONOMIE DE FONCTIONNALITÉ
privilégie l’usage à la possession.
LE RÉEMPLOI
permet de remettre dans le circuit économique les produits ne répondant plus aux besoins du premier utilisateur.
LA RÉPARATION
LA RÉUTILISATION
LE RECYCLAGE
Les obligations actuelles et les évolutions réglementaires du recyclage industriel
Le tri des déchets en entreprise est devenu une obligation depuis le décret d’application de la loi du 1er juillet 2016 :
- Tout producteur ou détenteur d’un déchet est responsable de ce déchet : c’est-à-dire qu’il est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion. Cette responsabilité s’étend jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale du déchet.
- Il doit aussi trier ses déchets selon 5 flux : papier, métal, plastique ; verre et bois. Le tri a pour objectif d’assurer à chaque catégorie un itinéraire de valorisation.
- Outre les coûts de prise en charge de la gestion de ces déchets, l’entreprise est assujetti à la TGAP déchets.
La réorientation des flux de déchets entraîne un surcoût de fonctionnement annuel, pour les producteurs de déchets, estimé à 1,5 milliard d’euros en 2025.
L’augmentation de la TGAP est d’actualité pour le législateur afin de pousser à l’amélioration de la gestion des déchets à fins de recyclage ; dans le projet de loi de finances, le Gouvernement favorise ainsi une hausse crantée, en 2021 d’abord, puis progressivement jusqu’en 2025.
